Solitaire ou solidaire ? : l’indépendant à la croisée des chemins

Pour des raisons historiques, la représentation collective du Français au travail reste bloquée sur la relation employeurs-salariés, hormis les fonctionnaires et les libéraux relevant des professions ordinales ou règlementées.

Pourtant, le travail « indépendant » se développe de façon importante depuis quelques années, boosté par l’ultralibéralisme et la situation de l’emploi, mais aussi par une aspiration forte de nombre de citoyens de travailler « à son compte ».

Au delà des postures et des programmes, la campagne électorale qui s’achève doit nous interpeller, nous les professionnels libéraux non-règlementés puisque telle est notre dénomination officielle, en ce qu’elle a révélé comme méconnaissance des candidats et de leurs équipes sur notre identité professionnelle, les enjeux et espoirs qui sont les nôtres, et notre vocation à contribuer, à notre juste place au développement économique du pays.

A quelle sauce les indépendants seront-ils cuisinés durant la nouvelle mandature ?

La question reste posée et elle nous soucie. J’ai la faiblesse de penser que vingt années d’engagement citoyen – et bénévole – dans des organisations professionnelles de travailleurs indépendants me confèrent une légitimité, relative mais réelle, pour exprimer un avis. *

Indépendants : de qui parle-t-on ?

Malheureusement pas des chauffeurs UBER qui ont récemment attiré l’attention, à juste titre, sur leurs conditions de travail, ni même, pour me référer à une activité que je connais mieux, des formateurs dits « indépendants » intervenant de façon aléatoire et dans des conditions précaires pour un ou deux organisme(s) de formation client(s). Ce n’est pas leur manquer de respect que de supposer qu’ils n’ont choisi le statut de freelance que par nécessité, à défaut de se voir proposé un contrat de travail salarié. Ces personnes sont rabaissées au rang de variables d’ajustement par des entreprises trouvant là l’opportunité tout à la fois de se dégager des contraintes du Code du travail et de faire reposer sur leurs sous-traitants leurs propres risques commerciaux.

C’est pourtant à eux, m’a-t-il semblé, que nos candidats s’adressaient en promettant une amélioration de la protection sociale des indépendants. C’est fort louable, mais hors sujet.

Les indépendants, entrepreneurs individuels par choix et conviction, ont démontré depuis longtemps leur utilité sociale. Ils demandent en premier lieu de la reconnaissance et du respect, et d’avoir voix aux cénacles du Dialogue Social quand ils débattent de sujets et mesures qui impactent leur avenir professionnel.

L’indépendance : une posture professionnelle choisie

Le SYCFI, syndicat professionnel des consultants-formateurs indépendants définit l’indépendance comme une posture structurée autour de 4 critères :

  • assurer soi-même sa propre recherche de clientèle
  • être maitre de ses process techniques (versus lien de subordination)
  • entretenir ses compétences (veille juridique et formation continue)
  • adhérer à un code de déontologie

Rappelons pour mémoire que la profession de consultant-formateur indépendant s’est organisée en syndicat professionnel depuis 36 ans (1981) et qu’elle est à ce titre une référence, sinon un modèle.

La CNaPL, Commission Nationale des professions Libérales, précise les contraintes qui « s’imposent aux prestations de service assurées dans le cadre de l’activité libérale » :

  • compétence reconnue par un diplôme ou un titre de certification,
  • respect d’une éthique, d’une déontologie, d’une morale professionnelle
  • priorité des intérêts du client sur ceux du professionnel
  • indépendance d’exercice
  • liberté de choix du client
  • responsabilité civile et professionnelle
  • exercice de proximité et disponibilité
  • caractère civil des activités principales.

On le voit, être un entrepreneur individuel ne s’improvise pas et requiert, au-delà de la détention d’une compétence avérée, une réflexion préalable approfondie débouchant sur un choix conscient et assumé.

Un entrepreneur individuel reconnu par la loi … mais empêché

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 a étendu, dans son article 24, la définition du professionnel libéral aux professions non règlementées. Elle reprend pour l’essentiel la définition proposée par la CNaPL qui fut en son temps consultée.

Cette reconnaissance par le législateur a représenté une étape majeure pour les entrepreneurs individuels, qui peuvent désormais s’appuyer sur une définition légale pour structurer leurs identités professionnelles. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et les entrepreneurs individuels sont loin d’être identifiés à leur juste place comme acteurs économiques spécifiques. En voici trois illustrations :

Les fédérations historiques représentatives des professions libérales ne porteront jamais les intérêts des professionnels libéraux non règlementés et continueront, c’est légitime, à concentrer leurs efforts sur les professions ordinales et règlementées. « Pourquoi ferions-nous bénéficier de nos avantages acquis à des promeneurs de chiens ? » m’a répondu un jour un éminent juriste représentant l’UNAPL. Ambiance !

La Commission Nationale des Professions Libérales n’a plus été convoquée depuis 5 ans, y compris, nous regrettons de devoir le souligner, lorsque le Ministre de tutelle s’appelait Emmanuel MACRON. Des représentants des PL non règlementées y siègent depuis 2011, et – votre serviteur en témoigne – s’y sont exprimés, ont enrichi le débat de leur regard spécifique et ont influencé les décisions.

Le ministère du travail sortant remet en cause la représentativité que la loi du 05 mars 2014 accordait aux professions libérales, toutes catégories confondues, dans le Dialogue Social. En savoir plus ici.

Indépendant ou « un-des-perdants » : à nous de choisir !

L’entrepreneur individuel est par nature et par choix responsable de son destin professionnel. A ce titre, il ne revendique rien, il négocie. Encore doit-il se donner les moyens de le faire en position favorable. Je propose deux orientations susceptibles de servir cet objectif

S’organiser : Seul, l’indépendant ne pèse rien. Plutôt qu’une association loi 1901, je suggère aux indépendants de créer toutes affaires cessantes des syndicats professionnels loi 1884 qui regroupent des professionnels indépendants exerçant la même activité. A la différence de l’Association, le syndicat professionnel centre son action sur l’étude et la structuration d’une profession et la défense des professionnels, et les avancées obtenues profitent à tous les professionnels, y compris les non-syndiqués.

Se fédérer : S’il appartient à chaque syndicat de porter les intérêts du groupe professionnel qu’il représente, nous avons en commun notre choix d’exercer nos professions en posture d’indépendant. Il faudra un jour, et le plus tôt sera le mieux, envisager de créer une Union des syndicats des professionnels libéraux non règlementés. L’UNAPL et la CNPL défendent avec efficacité les intérêts des professionnels libéraux ordinaux et règlementés, la nouvelle fédération aura la même vocation pour les libéraux non règlementés. Il ne s’agit pas de s’opposer à eux, mais d’élargir le champ d’action au bénéfice de tous.

Qu’en pensez-vous ?

* Président-fondateur de QualiPro-CFI, organisme de qualification des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI), membre de la CNaPL, Commission Nationale des Professions Libérales (collège personnes qualifiées), ancien président du SYCFI

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3 commentaires : “Solitaire ou solidaire ? : l’indépendant à la croisée des chemins”

  1. Ça va mieux en le disant ! (cf. C’est fort louable, mais hors sujet). on ne peut que se réjouir de la volonté de Mr. Macron de réserver une place significative aux représentants de la société civile, donc des entreprises. Car les élus sont trop souvent déconnectés des réalités, la preuve avec cette discussion à bâton rompu que j’ai eu il y a qq mois avec Axelle Lemaire à propos des indépendants

  2. THERY

    13 mai 2017

    Bonjour,

    Oui pour l’organisation professionnelle et au-delà oui à la fédération.
    pour autant,la réglementation de notre profession n’est-elle pas une condition (une contrainte) indissociable de sa reconnaissance? Pour être boulanger il faut un CAP, pour être consultant-formateur….Un BAC+4 serait un minimum pour être pris au sérieux non?
    Un numerus clausus? Pourquoi pas, car inévitablement l’inflation constante de nos effectifs pèse lourdement sur nos prix/jour et fait le miel des donneurs d’ordres (cf le site meilleursformateurs, 200 à 350€ le séminaire et 30/30 postulants)

  3. Lionel Soubeyran

    13 mai 2017

    Merci Pascal pour ce commentaire. Dans ce billet, j’abordais la situation globale des indépendants, tous métiers confondus. Pour les consultants-formateurs, vous avez raison : la prochaine étape est la protection du titre de Consultant-formateur après la reconnaissance en janvier par les Pouvoirs publics du RP-CFI, Répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (http://consultants-formateurs-qualifies.org/) et de fait, du référentiel-métier auquel il est adossé. Heureusement, nous avons la chance de disposer de 2 syndicats professionnels pour mener ce (très gros) chantier.

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